Les Creative Commons

Les Creative Commons

Apparues en 2001, les licences Creative Commons constituent un ensemble de contrats qui prévoient la mise à disposition d'une création dans le cadre d'une diffusion en ligne. Leur essor concomitant à l'avènement du numérique et au renouvellement du débat sur les droits d'auteur a considérablement alimenté le débat public. Il n'en fallait pas tant pour justifier un éclairage portant sur ces émanations de l'internet libre.

 

Prérequis nécessaire à l'assimilation des enjeux inhérents aux Creative Commons : la lecture de la fiche synthétique dressée par l'IRMA vous permettra d'en découvrir l'origine, la typologie et les modalités d'application.

Il convient de rappeler que les Creatives Comment ne se substituent pas au droit d'auteur. Ainsi le contrat CC constitue simplement un complément législatif. Ainsi, en France ce sont 6 types distincts de licences qui sont venus renforcer le Code de la propriété intellectuelle en induisant une flexibilité portant aussi bien sur l'utilisation envisagée par l'auteur (commerciale ou non) que sur la diffusion des oeuvres modifiées...

D'un point de vue pratique : la diffusion d'une oeuvre sous CC impose à l'auteur d'opter pour une ou plusieurs licences sur le site Creative Commons France. En retour, il reçoit le contrat et ses codes HTML qu’il intègre dans les pages de son site où sa création est mise à disposition. Les usagers sont ainsi informés de la marge de liberté dont ils disposent.

Loin de résoudre tous les enjeux soulevés par la diffusion digitale des oeuvres, les CC sont évidemment porteurs de leur lot d'interrogation. Pour illustrer les éventuels effets pernicieux des licences CC sur les schémas musicaux, nous vous invitons à consulter le blog DBTH qui s'attache à développer différentes mises en situation.

Pour en savoir plus sur l'évolution récente de ces licences d'un genre nouveau, le portail scinfolex propose un décorticage des dernières tendances en la matière.

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