Apparues en 2001, les licences Creative Commons constituent un ensemble de contrats qui prévoient la mise à disposition d’une création dans le cadre d’une diffusion en ligne. Leur essor concomitant à l’avènement du numérique et au renouvellement du débat sur les droits d’auteur a considérablement alimenté le débat public. Il n’en fallait pas tant pour justifier un éclairage portant sur ces émanations de l’internet libre.
Il convient de rappeler que les Creatives Commons ne se substituent pas au droit d’auteur. Ainsi le contrat CC constitue simplement un complément législatif. Ainsi, en France ce sont 6 types distincts de licences qui sont venus renforcer le Code de la propriété intellectuelle en induisant une flexibilité portant aussi bien sur l’utilisation envisagée par l’auteur (commerciale ou non) que sur la diffusion des œuvres modifiées…
D’un point de vue pratique : la diffusion d’une œuvre sous CC impose à l’auteur·rice d’opter pour une ou plusieurs licences sur le site Creative Commons France. En retour, il·elle reçoit le contrat et ses codes HTML qu’il·elle intègre dans les pages de son site où sa création est mise à disposition. Les usager·e·s sont ainsi informé·e·s de la marge de liberté dont ils·elles disposent.
Loin de résoudre tous les enjeux soulevés par la diffusion digitale des œuvres, les CC sont évidemment porteurs de leur lot d’interrogation. Pour illustrer les éventuels effets pernicieux des licences CC sur les schémas musicaux, nous vous invitons à consulter le blog DBTH qui s’attache à développer différentes mises en situation.
Pour en savoir plus sur l’évolution récente de ces licences d’un genre nouveau, le portail scinfolex propose un décorticage des dernières tendances en la matière.
