Régime associatif, société commerciale, gestion publique… L’éventail de structures juridiques offert aux responsables d’équipements culturels s’avère extrêmement vaste. Si chacune de ces options correspond à des besoins spécifiques, il convient dès lors de prendre la mesure des critères à considérer en vue d’identifier le mode de gestion correspondant à votre projet. Petit tour d’horizon du champ des possibles…
Evidemment, le statut juridique d’une structure découle en premier lieu de la nature de l’action qu’elle porte : civile ou commerciale ? Avec ou sans but lucratif ?
Dans les faits, la question ne s’avère délicate que dans le cas des activités de service publique dans la mesure ou le parc privé se partage entre associations et SARL.
Face à l’hétérogénéité des modèles managériaux, il convient de se souvenir que la structure juridique idéale est une vue de l’esprit. Dès lors, tout l’enjeu réside dans l’identification de l’alternative la plus adapté aux caractéristiques du projet. Pour cela, un savant mélange de critères techniques mais aussi (et surtout) politiques entrent dans l’équation. Ils vous permettront d’opter pour l’une ou l’autre de ces propositions : régie personnalisée, délégation de service public, EPCC, Société Coopération d’Intérêt Collectif…