Pli sous recommandé, Sacem, Snac, creative commons… Vous trouverez sur cette fiche les informations relatives aux différentes modalités de protection des œuvres ainsi que le mode de fonctionnement des droits d’auteur et droits voisins, principaux outils de défense de la propriété intellectuelle.
Progressivement, la législation relative aux droits d’auteur s’est étoffée de manière à lutter contre la contrefaçon tout en assurant aux créateurs une rémunération indexée sur la diffusion de leurs œuvres. Ainsi, le concept de droits d’auteur ratisse bien au-delà du champ musical.
Droit moral, droits patrimoniaux, droits voisins et dépôt des œuvres auprès des organismes de référence… le CNM couvre largement ce spectre de problématiques inhérentes à la protection des oeuvres.
Nous vous invitons également à consulter les textes législatifs traitant du sujet afin d’approfondir votre connaissance des principes sur lesquels se fondent le droit d’auteur, les peines encourues en cas d’infraction ou encore la durée de protection (limitée dans le temps).
L’organisme de référence demeure sans surprise la SACEM. Toutefois, avant de vous précipiter chez la célèbre société civile, nous vous invitons à consulter les alternatives dédiées à la protection de votre dernière création. Vous constaterez ainsi que selon les orientations suivies par votre projet musical, d’autres options peuvent s’avérer concevables. De cette manière, vous pourriez également opter pour le SNAC ou bien vous orienter vers les nouvelles formes de protection des oeuvres.
Sous l’effet de l’essor du digital, le web est devenu le premier terrain de bataille pour la protection des œuvres. Ainsi les dispositifs d’état se sont succédés : ARMT, DAVDSI et plus récemment Hadopi. Pour en savoir plus sur les modalités d’intervention de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet, c’est par ici.
