SACEM : RÉMUNERATION DES LIVESTREAMS, LES INFOS
11 juin 2020
La Sacem met en place une rémunération exceptionnelle de droits d’auteur spécialement adaptée à la diffusion des livestreams.
Ce dispositif s'applique aux livestreams diffusés à compter du 15 mars 2020 (date de début du confinement) et jusqu’à fin juin minimum (date susceptible d’évoluer selon la situation pour les spectacles vivants).
Pour bénéficier d’une répartition, il est impératif que vous nous remettiez les informations suivantes :
- Date du livestream
- Nom de l’interprète
- Liste des œuvres interprétées
- Nom de la plateforme
- Lien vers le livestream
- Durée du livestream
Au regard de la situation exceptionnelle, la rémunération des livestreams diffusés à titre gracieux combinera deux éléments : un montant minimum + un montant complémentaire basé sur le nombre de vues.
Montant minimum réparti :
- Livestream d’un titre (durée d’environ 4/5 min) : 10€
- Livestream d’une durée maximale de 20 min : 46,35€
- Livestream d’une durée supérieure à 20 min : 76€
Rémunération complémentaire :
- 0,001€ par vue
→ Questions et réponses sur la répartition des livestreams gratuits
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