Prérequis nécessaire à l'assimilation des enjeux inhérents aux Creative Commons : la lecture de la fiche synthétique dressée par l'IRMA vous permettra d'en découvrir l'origine, la typologie et les modalités d'application.

Il convient de rappeler que les Creatives Comment ne se substituent pas au droit d'auteur. Ainsi le contrat CC constitue simplement un complément législatif. Ainsi, en France ce sont 6 types distincts de licences qui sont venus renforcer le Code de la propriété intellectuelle en induisant une flexibilité portant aussi bien sur l'utilisation envisagée par l'auteur (commerciale ou non) que sur la diffusion des oeuvres modifiées...

D'un point de vue pratique : la diffusion d'une oeuvre sous CC impose à l'auteur d'opter pour une ou plusieurs licences sur le site Creative Commons France. En retour, il reçoit le contrat et ses codes HTML qu’il intègre dans les pages de son site où sa création est mise à disposition. Les usagers sont ainsi informés de la marge de liberté dont ils disposent.

Loin de résoudre tous les enjeux soulevés par la diffusion digitale des oeuvres, les CC sont évidemment porteurs de leur lot d'interrogation. Pour illustrer les éventuels effets pernicieux des licences CC sur les schémas musicaux, nous vous invitons à consulter le blog DBTH qui s'attache à développer différentes mises en situation.

Pour en savoir plus sur l'évolution récente de ces licences d'un genre nouveau, le portail scinfolex propose un décorticage des dernières tendances en la matière.

• Les licences creative commons (fiche irma)