Schématiquement, on résume la filière du disque à 3 étapes successives : de la production à la distribution en passant par l’édition. Chacune d’elles faisant l’objet d’engagements contractuels particuliers, cette petite virée en territoire juridique semble tomber à pic.
Première étape de nos pérégrinations discographiques : le contrat d’artiste. Forme d’engagement la plus évidente, il lie l’artiste (notez que si le contrat concerne un groupe, chaque membre y sera mentionné nominalement) à son producteur. Ce dernier prend alors en charge l’intégralité des frais de production et hérite de la propriété des enregistrements. Les revenus de l’artiste sont alors calculés en fonction de leur exploitation selon des pourcentages contractuellement arrêtés.
Intéressons-nous maintenant au contrat de licence, qui marque la collaboration entre le producteur et l’éditeur. Le premier prend alors à sa charge la réalisation de la bande (autrement dit : les différents frais d’enregistrement conjugués à la rémunération des artistes impliqués) tandis que le second assume la fabrication, la promotion et la distribution.
Par la suite, la signature d’un contrat de distribution permet à l’éditeur de confier au distributeur la mise en place du disque dans les points de vente de son catalogue.
Pour plus d’information, vous pouvez également vous référer à nos fiches pratiques dédiées à la distribution physique ainsi qu’à son équivalent numérique.
